Qu'est-ce que la concurrence déloyale et quelles formes prend-elle ?
La concurrence déloyale est une menace sérieuse pour votre entreprise, désignant des pratiques commerciales abusives. Elle peut prendre plusieurs formes, notamment le dénigrement (jeter le discrédit sur votre entreprise), le parasitisme (profiter de votre notoriété), la création d'un risque de confusion pour le public, ou le détournement de clientèle ou de savoir-faire.
Comment prouver le dénigrement et y mettre fin ?
Le dénigrement, qu'il soit en ligne, dans la presse ou lors d'événements, nuit gravement à votre image. Votre avocat vous aide à identifier les propos dénigrants et à prouver leur caractère malveillant. L’action de votre avocat vise à obtenir le retrait des contenus diffamatoires, la publication de rectificatifs et l'octroi de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
Mon concurrent profite de ma notoriété, s'agit-il de parasitisme ou de confusion ?
Le parasitisme consiste pour un concurrent à s'immiscer dans votre sillage pour tirer profit de votre notoriété ou de vos investissements sans effort. La confusion, elle, vise à tromper le public en lui faisant croire qu'il traite avec votre entreprise.
Le cabinet vous accompagne dans la collecte de preuves (utilisation de noms similaires, copie de charte graphique, imitation de concept) et met en œuvre les actions juridiques nécessaires pour faire cesser ces pratiques, et obtenir réparation du préjudice. L'objectif est de préserver votre identité commerciale.
Comment agir contre le détournement de clientèle ou de savoir-faire ?
Le détournement de clientèle peut résulter du départ d'un ancien collaborateur ou associé, ou d'une utilisation abusive de vos fichiers clients. L'accaparation illégale de votre savoir-faire ou de vos informations confidentielles constitue également une atteinte sérieuse.
Ces agissements sont souvent difficiles à prouver, il peut s’avérer nécessaire d’avoir recours à des instruments juridiques comme les constats d'huissier, les expertises et les ordonnances sur requête pour obtenir les preuves indispensables et faire cesser ces pratiques.
Que faire en cas de violation d'une clause de non-concurrence ou de confidentialité ?
La violation de clauses de non-concurrence ou de confidentialité, pourtant vitales à la protection de votre entreprise après le départ d'un collaborateur ou la rupture d'un partenariat, peut générer des préjudices importants.
Votre avocat vous assiste pour évaluer la validité et l'applicabilité de ces dispositions contractuelles, puis intervient pour mettre un terme à tout manquement en engageant notamment les poursuites judiciaires nécessaires pour obtenir une interdiction des agissements déloyaux et la condamnation de la partie fautive au versement de dommages et intérêts.
Comment rassemblez-vous les preuves d'une concurrence déloyale ?
Le succès de votre démarche repose sur une identification précise du manquement et la constitution d'un dossier de preuves solide.
Votre avocat vous guide dans la collecte des éléments probants, tels que les constats d'huissier (numériques ou matériels), les attestations, les pièces internes ou les rapports d'expertise. La robustesse de ces preuves est cruciale pour l'issue favorable de votre action en justice.
Quelles actions mettez-vous en œuvre pour faire cesser les agissements et obtenir réparation ?
Après avoir consolidé les preuves, votre avocat agit pour stopper les comportements déloyaux.
Cette intervention peut prendre la forme d'une sommation officielle, de discussions à l'amiable, ou, si indispensable, de procédures devant les juridictions pour obtenir une cessation immédiate.
Simultanément, votre avocat introduit une action au fond visant à obtenir l'indemnisation totale de votre préjudice.
