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OR Avocat - Avocat en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, procédure collective, concurrence déloyale Toulouse, Albi, Montauban, Rodez
 

Contentieux liés à la gérance

 
 

Mise en cause de la responsabilité du gérant

Manquements aux obligations légales ou statutaires

Un gérant est tenu de respecter un ensemble d'obligations définies par la loi et les statuts de la société. Un manquement à ces obligations peut engager sa responsabilité.

OR AVOCAT vous accompagne dans l'analyse de ces manquements et la détermination de la stratégie la plus efficace, que vous soyez associé souhaitant engager la responsabilité du gérant, ou gérant mis en cause.

Faute de gestion, abus de biens sociaux et conflit d'intérêt

Une gestion jugée fautive (négligence grave, imprudence), l'abus de biens sociaux (utilisation des biens de la société à des fins personnelles) ou un conflit d'intérêts sont des motifs graves d'engagement de la responsabilité du gérant, pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.

OR AVOCAT vous assiste dans la collecte des preuves, l'analyse des agissements et la mise en œuvre des actions en responsabilité. Que l'action soit engagée par la société elle-même ou par les associés, votre avocat met son expertise à votre service pour défendre vos droits et obtenir réparation.

Contestation des décisions et révocation

Contestation de décisions de gestion

Les décisions prises par un gérant peuvent parfois être contestées par les associés, notamment si elles sont considérées comme contraires à l'intérêt social ou aux statuts. OR AVOCAT vous aide à évaluer la validité de ces décisions et à engager les actions nécessaires.

Qu'il s'agisse de la demande d'annulation d'une décision, de l'engagement d'une action en responsabilité, ou de la recherche d'une solution amiable pour restaurer la confiance, le cabinet vous guide à travers les différentes options juridiques et stratégiques. La prévention des conflits passe aussi par une bonne compréhension des pouvoirs et limites du gérant.

Révocation du gérant : conditions et conséquences

La révocation d'un gérant est une décision lourde de conséquences, qui doit respecter des conditions strictes pour être valable.

OR AVOCAT vous conseille sur les conditions de révocation prévues par les statuts, les pactes d’associés et la loi, et vous accompagne dans la gestion des conséquences post-révocation. Que vous soyez un associé cherchant à révoquer un gérant ou un gérant injustement révoqué, une bonne analyse préalable est cruciale pour sécuriser la procédure et défendre vos intérêts.

Prévention et résolution

Négociation et représentation judiciaire

Lorsque le conflit est avéré, OR AVOCAT privilégie la négociation amiable ou la médiation pour trouver une solution rapide et pragmatique. Votre avocat vous représente pour défendre vos intérêts lors des discussions.

Si la voie judiciaire est inévitable, le cabinet vous représente devant les tribunaux compétents.

 

Questions fréquentes

Quelques-unes des questions les plus fréquentes posées sur les contentieux liés à la gérance

 

Le cabinet traite les conflits concernant la gestion de la société, opposant souvent le gérant aux associés. Cela inclut notamment les questions de responsabilité du gérant, la contestation de ses décisions, ou les soupçons d'abus de biens sociaux.

La responsabilité d'un gérant peut être engagée en cas de manquements à ses obligations légales ou statutaires (non-convocation d'assemblée, dépassement de pouvoirs, non-respect des formalités). Elle peut aussi l'être pour faute de gestion (négligence grave, imprudence), abus de biens sociaux (utilisation des biens de la société à des fins personnelles) ou conflit d'intérêt. Ces motifs peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales significatives.

Face à une gestion jugée fautive ou à des abus de biens sociaux, le cabinet vous assiste dans la collecte des preuves et l'analyse des agissements. Votre avocat met en œuvre les actions en responsabilité pertinentes, qu'elles soient engagées par la société ou par les associés.

Les décisions d'un gérant peuvent être contestées par les associés si elles sont considérées comme contraires à la loi, à l'intérêt social ou aux statuts. Le cabinet vous aide à évaluer la validité de ces décisions et à engager les actions nécessaires. Qu'il s'agisse de demander l'annulation d'une décision, d'engager une action en responsabilité, ou de rechercher une solution amiable pour restaurer la confiance, votre avocat vous guide à travers les différentes options juridiques et stratégiques.

La révocation d'un gérant est une décision lourde qui doit respecter des conditions strictes, définies par les statuts et la loi. Si elle est abusive, elle peut entraîner des dommages et intérêts pour le gérant révoqué.

Lorsqu’un différend survient au sein de la société, la recherche d’une issue amiable peut s’évérer efficace. Le cabinet intervient en amont pour favoriser le dialogue, engager des discussions constructives ou initier une médiation, dans l’objectif de préserver les relations et d’aboutir à une solution rapide, équilibrée et durable.

Cependant, si aucun accord n’est possible ou si vos droits sont gravement menacés, le cabinet met en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire valoir votre position devant les juridictions compétentes.