Contentieux post-cession : gérer les litiges, protéger vos intérêts

La garantie d'actif et de passif (GAP) est au cœur de nombreuses cessions. Elle vise à protéger l'acquéreur contre la découverte d'un passif (dettes, litiges fiscaux, sociaux, etc.) ou la diminution d'un actif après la vente. Les désaccords sur l'application de cette clause sont fréquents et complexes.

OR AVOCAT intervient pour analyser les termes de la GAP et vérifier les conditions de mise en œuvre. Que vous soyez le cédant qui conteste la demande de l'acquéreur, ou l'acquéreur qui cherche à faire jouer la garantie, son expertise vous assure une défense rigoureuse et une recherche de solution amiable ou judiciaire adaptée.

La découverte d'informations déterminantes dissimulées avant la cession peut entacher le consentement de l'une des parties. Cela peut justifier une action pour vice du consentement.

OR AVOCAT vous aide à prouver la dissimulation et son caractère déterminant dans votre décision d'acquérir ou de céder. Il met en œuvre les procédures adaptées pour obtenir l'annulation de la cession ou le versement de dommages et intérêts.

Les désaccords concernant le prix de cession sont fréquents, surtout lorsque celui-ci est ajusté après la vente. Les méthodes de calcul, les hypothèses retenues et les performances post-cession peuvent être source de contentieux.

OR AVOCAT vous aide à analyser les éléments contractuels, à contester ou à valider les calculs, et à négocier une solution amiable. En cas d'échec, votre avocat vous représente devant les tribunaux ou les arbitres, le cas échéant, pour obtenir la juste application du prix convenu ou la réévaluation de celui-ci. Une analyse financière et comptable rigoureuse est essentielle dans ces dossiers.

Les clauses de non-concurrence sont essentielles pour protéger l'acquéreur après la cession. Si l'ancien dirigeant ou cédant viole cette clause en reprenant une activité concurrente, cela peut gravement impacter la valeur de l'acquisition.

OR AVOCAT intervient pour faire cesser ces agissements. Votre avocat met en œuvre les procédures d'urgence (référé) pour obtenir l'interdiction de poursuivre l'activité concurrente et la condamnation au paiement des pénalités contractuelles et de dommages et intérêts.

Chaque contentieux post-cession débute par une étude approfondie des documents contractuels (lettre d'intention, protocole d'accord, acte de cession, garantie d'actif et de passif, etc.). Cette approche méthodique est essentielle pour identifier les droits et obligations de chaque partie et les fondements juridiques de l'action.

S’ensuit l’élaboration d’une stratégie sur mesure, en évaluant les risques et les opportunités de chaque voie : négociation amiable, médiation, procédure judiciaire ou arbitrage. L’objectif étant de vous offrir la solution la plus efficace et la plus protectrice pour vos intérêts.

La voie amiable est privilégiée chaque fois qu’elle apparaît comme la solution la plus avantageuse pour la défense de vos intérêts.

En cas d’échec des négociations, le cabinet assure votre représentation devant les juridictions compétentes, que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence — telles que des référés pour solliciter une expertise ou une provision — ou d’actions au fond destinées notamment à obtenir l’indemnisation de votre préjudice ou l’annulation de l’opération en cause.