Contentieux d’associés : résoudre les conflits, préserver l’entreprise

Les divergences stratégiques peuvent paralyser une société, empêchant toute décision majeure et compromettant son développement. Qu'il s'agisse d'un blocage volontaire ou d'une mésentente profonde, ces situations nécessitent une intervention rapide.

OR AVOCAT analyse les leviers juridiques disponibles afin d’identifier les meilleures options pour débloquer la situation, que ce soit par la négociation d'un accord transactionnel, la mise en place d'une médiation, ou l'engagement de procédures judiciaires spécifiques.

L'abus de majorité survient lorsque la majorité des associés prend une décision contraire à l'intérêt social, dans l'unique but de favoriser ses propres intérêts au détriment de la minorité. Inversement, l'abus de minorité se caractérise par le blocage de décisions par la minorité, dans un intérêt contraire à celui de la société.

OR AVOCAT intervient pour défendre les droits des associés lésés, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires.

Lorsqu'une mésentente entre associés paralyse le fonctionnement de la société, l'exclusion de l'un d'eux peut devenir une option nécessaire. Cette procédure est encadrée par des règles strictes.

OR AVOCAT vous conseille et vous accompagne dans le les litiges liés à l’exclusion.

La cession de parts sociales est une voie de sortie amiable souvent privilégiée en cas de contentieux. OR AVOCAT vous assiste dans la négociation du prix de cession, la sécurisation juridique de la transaction.

Votre avocat collabore si besoin avec des experts pour une valorisation objective de la société et des parts à céder. Son objectif est de faciliter une sortie d'associé sereine et sécurisée.

Le rôle de conseil commence dès les premiers signes de tension entre associés. Une intervention précoce peut souvent éviter l'escalade vers un contentieux lourd et coûteux. Votre avocat vous aide à analyser la situation, à comprendre les enjeux et à identifier les solutions amiables possibles.

Si un accord amiable s'avère impossible, OR AVOCAT vous représente devant les tribunaux que ce soit pour défendre ou contester une décision, solliciter une expertise, engager une action en responsabilité ou demander la dissolution de la société.