Honoraires sur mesure, selon vos besoins et la complexité du dossier

Honoraires

Transparence et clarté pour votre accompagnement juridique

Les honoraires constituent un élément essentiel de la relation entre un avocat et son client. Pour instaurer une collaboration fondée sur la confiance, OR AVOCAT s’engage à une transparence complète sur les conditions financières de son intervention.

Chaque mission fait l’objet d’un échange préalable et d’une convention d’honoraires claire, rédigée selon les règles déontologiques de la profession.

Les modalités sont ensuite adaptées à la nature et à la complexité de votre dossier, dans un souci constant de prévisibilité et d’équité.

Installé à Toulouse, Maître Richard intervient également en tant qu'avocat en droit des affaires en Occitanie et dans toute la France. Quel que soit votre lieu de résidence ou d’activité, vous bénéficiez du même engagement de clarté et de rigueur dans la fixation des honoraires.

Modalités d'honoraires

La facturation au temps passé

Cette méthode est privilégiée pour les dossiers dont la durée et la complexité sont difficiles à estimer à l'avance, tels que les contentieux longs et à étapes multiples, les litiges complexes ou les missions nécessitant des recherches approfondies. Dans ce cas, OR AVOCAT définit un taux horaire, et le montant final des honoraires dépendra du nombre d'heures réellement consacrées à votre dossier.

Un relevé détaillé des diligences effectuées est tenu et des points réguliers peuvent être effectués pour vous tenir informé de l'avancement et des coûts.

La facturation au forfait

Pour les prestations dont le cadre est clairement défini, comme une consultation juridique, la rédaction d'un acte spécifique (contrat, statuts), ou une procédure simple et prévisible, OR AVOCAT peut vous proposer un forfait. Un montant global est alors fixé à l'avance, couvrant l'intégralité de la mission définie.

Compléments et première consultation

Les honoraires de résultat

Dans certains dossiers, notamment en contentieux, un honoraire de résultat peut être envisagé. Il s'agit d'un complément d'honoraire, défini en pourcentage, qui s'ajoute à un honoraire fixe (au temps passé ou au forfait) et qui n'est dû qu'en cas de succès de la mission (gain obtenu, économie réalisée, etc.).

Cette approche permet de lier une partie des honoraires de votre avocat à l'issue favorable de votre dossier, tout en respectant les règles déontologiques qui interdisent les honoraires basés uniquement sur le résultat. Les conditions de cet honoraire complémentaire sont toujours précisées dans la convention d'honoraires.

Première consultation

La première consultation au cabinet est facturée. Cette consultation initiale permet à OR AVOCAT de prendre connaissance de votre situation, d'analyser les premiers éléments de votre dossier et de vous apporter un premier éclairage juridique. C'est également l'occasion de définir ensemble la meilleure stratégie et de vous présenter les modalités d'honoraires de manière détaillée.

Quelle que soit la modalité d'honoraires retenue, les conditions sont toujours discutées et validées avec vous avant le début de toute intervention. Une convention d'honoraires claire et détaillée vous sera soumise pour accord, afin de garantir une totale transparence.

OR AVOCAT reste à votre disposition pour toute question concernant ses honoraires et pour établir une proposition adaptée à votre besoin.

Questions fréquentes

Quelques-unes des questions les plus fréquentes posées sur les honoraires de votre avocat en droit des affaires

La fixation des honoraires repose sur une totale transparence et clarté. Chaque situation étant unique, une convention d'honoraires est établie dès le début de notre collaboration. Cela vous assure de connaître le coût de l’intervention sans aucune surprise, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

La facturation sur la base du temps passé est appliquée lorsque la nature du dossier ne permet pas de prévoir à l’avance sa durée ni son degré de complexité. Cela concerne notamment les procédures à étapes multiples, les affaires contentieuses longues ou les situations nécessitant une analyse juridique approfondie.

Un tarif horaire est alors fixé, et les honoraires sont calculés en fonction du temps réellement consacré à votre dossier. Un relevé précis des actions menées est établi, et des échanges réguliers permettent de vous informer sur l’état d’avancement et les coûts engagés.

Lorsque la nature de la mission permet d’en définir précisément les contours à l’avance, il est possible de recourir à une facturation au forfait. C’est souvent le cas pour des interventions ponctuelles et bien délimitées, comme la rédaction d’un contrat ou une procédure standardisée.

Un tarif global est alors fixé dès le départ, englobant l’ensemble des diligences nécessaires à la réalisation de la mission.

Pour certains dossiers, en particulier ceux relevant du contentieux, un honoraire de résultat peut être proposé. Il s'agit d'un supplément d'honoraires, calculé en pourcentage, qui vient s'ajouter à un honoraire principal (qu'il soit au temps passé ou forfaitaire) et qui n'est exigible que si la mission aboutit à un résultat favorable (gain financier, économies, etc.).

Ce mécanisme permet d'associer une part de ma rémunération à la réussite de votre affaire, tout en respectant strictement les règles déontologiques qui prohibent la fixation d'honoraires exclusivement sur le résultat. Les modalités de cet honoraire complémentaire sont toujours clairement définies dans la convention d'honoraires.

La première rencontre fait l'objet d'une facturation. Cette consultation initiale est consacrée à l’écoute attentive de votre situation, à l’examen des premiers éléments de votre dossier et à une première analyse juridique claire et pragmatique. C'est aussi le moment d'échanger sur la stratégie la plus adaptée à votre cas et de vous expliquer en détail les conditions d’honoraires.

Quelle que soit la modalité d'honoraires retenue, les conditions sont toujours discutées et validées avec vous avant le début de toute intervention. Une convention d'honoraires claire et détaillée vous sera soumise pour accord, afin de garantir une totale transparence. Le cabinet reste à votre disposition pour toute question concernant les honoraires et pour établir une proposition adaptée à votre besoin.